Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement économique à l’international en région Bourgogne
Le dispositif d’aide pour le développement économique à l’international vise à accompagner les entreprises initiant une nouvelle démarche à l’export.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide pour le développement économique à l’international
Entreprise de moins de 250 salariés qui a un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros et n’étant pas détenues à plus de 25 % par des entreprises ne répondant pas à ces conditions
Condition d’attribution de l’aide
L’entreprise bénéficiaire doit relever principalement des secteurs d’activité suivants :
- Activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production,
- Prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique),
- Commerce de gros interentreprises,
- BTP hors second oeuvre du bâtiment,
- Tourisme.
Les activités agricoles et les professions libérales ne sont pas éligibles.
L’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement doit être exercée en Bourgogne.
Condition d’attribution de l’aide
Les financements seront principalement orientés vers les projets s’inscrivant dans le bloc des priorités régionales :
- Portés par des entreprises en phase de création ou de transmission (moins de trois ans),
- Comprenant une part significative d’innovation (produits, process, services),
- Particulièrement générateurs d’emplois (seuil minimum fixé à six sur trois ans),
- Impactant positivement et significativement les bassins d’emploi en difficulté,
- Découlant d’une démarche collective de type filière (pôle de compétitivité ou d’excellence, contrat professionnel de progrès) ou thématique (export, environnement…).
Le projet de développement concerne principalement les entreprises réalisant moins de 30% de leur CA à l’export et se décline sous 3 formes :
- Le recours à une prestation de conseil externe
- Le recrutement de personnel pour constituer ou renforcer le service export de l’entreprise
- La prospection export, en fonction du projet et de l’articulation avec les aides COFACE.
Date de publication
3 novembre 2005