Objectifs de l’aide à la transmission ou reprise d’entreprises de tourisme pour le développement touristique en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
D’ici 5 à 10 ans, 40 000 entreprises seront confrontées à la transmission en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce qui représente plus de 250 000 emplois.
Si l’on tient compte des transmissions qui s’effectueront pour d’autres raisons que le départ à la retraite du dirigeant, le nombre total de reprises devrait doubler sur cette période.
La préservation de ce tissu économique et le maintien de ces emplois sont un enjeu majeur pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le PRTE ou prêt régional à la transmission et reprise d’entreprise a donc pour objectif de favoriser toute transmission et reprise d’entreprise régionale agissant dans le domaine du tourisme, en aidant le repreneur à réunir les fonds nécessaires pour l’acquisition, la poursuite d’activités pérennes et le maintien des emplois.
Entreprises de tourisme bénéficiaires du dispositif PRTE ou prêt régional à la transmission et reprise d’entreprise
A/ Hôtellerie traditionnelle indépendante :
- Hôtels indépendants classés tourisme (à l’exception des 4 étoiles) à condition de maintenir une période d’ouverture de 7 mois et de posséder une adresse Internet.
- Les SCI et les hôtels de chaîne, à l’exception des hôtels franchisés, ne sont pas éligibles à ce dispositif PRTE ou prêt régional à la transmission et reprise d’entreprise,
B/ Hôtellerie de plein air : tous les établissements d’hôtellerie de plein air classés au minimum 2 étoiles, à l’exception des SCI et des sociétés de fait.
Condition d’attribution du dispositif PRTE ou prêt régional à la transmission et reprise d’entreprise
A/ Le dossier de demande de prêt régional à la transmission et reprise d’entreprise peut être déposé auprès du service Tourisme de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Chambre de commerce et d’industrie du lieu d’implantation de l’entreprise, ou de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière Paca.
B/ Après examen par les services respectivement concernés puis signature du contrat de prêt, le dossier est transmis au Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA).
Montant de l’aide
- Prêt régional à la transmission et reprise d’entreprise à taux nul et sans garantie, remboursable sans différé trimestriellement sur 7 ans de manière linéaire. Il est porté au bilan en fonds propres.
- Montant du prêt régional à la transmission et reprise d’entreprise compris entre 15 000 € et 75 000 €.