Objectifs de l’aide de soutien aux « couveuses » d’entreprises et d’activité installée en Alsace
Le dispositif de soutien vise à contribuer et à pérenniser l’accompagnement individualisé offert par des structures dites « couveuses d’activité et d’entreprise » ayant pour objet de professionnaliser les porteurs de projet et de consolider la création de leur emploi.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide régional de soutien aux « couveuses » d’entreprises et d’activité
Toute structure s’inscrivant dans une démarche d’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de création d’une « couveuse d’activités et d’entreprise » et répondant au cahier des charges établi par la région Alsace.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- L’investissement matériel
- Le fonctionnement de la couveuse
Condition d’attribution de l’aide
Une demande de financement doit être adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace :
- Avant la réalisation des investissements
- au cours du premier trimestre de l’année au titre de laquelle le financement de fonctionnement est sollicité.
Dans l’hypothèse d’un renouvellement de l’aide fournie par la Région Alsace, le bilan d’activité de l’année n° 1 doit être annexé à la demande de financement.
Montant de l’aide
- Une aide de 25 % des investissements (hors matériel roulant) plafonnée à 200 000 € sur une période de trois ans.
- Une aide, sous la forme d’un contrat d’objectif, susceptible de financer partiellement les prestations dispensées par la couveuse dans le cadre d’un contrat d’accompagnement ou d’un CDI.
- 1 000 € par couvée pour les 12 premiers mois d’accompagnement et 500 € pour les 12 suivants,
- plafonnement de la dotation régionale à 30 % du budget de fonctionnement de la couveuse et à 200 000 € sur 3 ans,
Plafond du dispositif d’aide régional de soutien aux « couveuses » d’entreprises et d’activité
200 k
Modalité de versement de l’aide
Soutenir à la création et au développement de couveuses d’entreprises et d’activité de subvention et d’investissement et/ou de fonctionnement sous la forme d’un contrat d’objectif annuel :
- Versement de la dotation en 2 tranches, soit 50 % à la signature du contrat d’objectifs et 50 % sur production du bilan faisant état du nombre de couvés et du temps d’accompagnement,
- Présence d’un représentant de la région Alsace au comité qui sélectionne les candidats à l’accompagnement,
- Présentation synthétique du profil des couvés et de leur projet à la 5ème Commission qui se prononce sur leur prise en compte ou non au titre du contrat d’objectif.