Objectifs de l’aide aux entreprise agricoles pour la dotation en faveur de l’installation des jeunes en agriculture en région Haute – Normandie
L’aide pour la dotation en faveur de l’installation des jeunes en agriculture vise à aider les jeunes agriculteurs qui s’installent pour la première fois sur une exploitation agricole viable en région Haute – Normandie.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour la dotation en faveur de l’installation des jeunes en agriculture
Les bénéficiaires sont les candidats à l’installation en agriculture répondant aux conditions d’attribution suivantes :
- Être âgé de 21 à 40 ans, être agriculteur à titre principal ou secondaire,
- Avoir un diplôme de niveau IV pour les candidats nés après le 1er janvier 1971,
- S’installer pour la 1ère fois sur une exploitation économiquement viable en région Haute – Normandie,
- Avoir fait réaliser une étude prévisionnelle à l’installation (EPI)
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’objectif est de maintenir le nombre des exploitations et consolider la population agricole de la région Haute -Normandie.
Montant disponible / Enveloppe globale de l’aide
La dotation en faveur de l’installation des jeunes en agriculture se compose d’une aide de base fixée selon le lieu d’implantation géographique de l’exploitation et l’environnement familial du jeune.
Elle est modulée en fonction de critères adaptés aux spécificités de l’économie agricole locale et des conditions d’installation du jeune.
L’aide est plafonnée à 6 100 euros.
Plafond de l’aide
- L’intervention de la Région Haute – Normandie est subordonnée à l’octroi d’une dotation nationale jeune agriculteur.
- Les projets d’installation en agriculture sont montés avec l’appui d’organisations professionnelles techniquement compétentes.
- L’instruction des dossiers est assurée par les Directions départementales des territoires et de la mer de l’Eure ou de la Seine Maritime.
- Les dossiers sont examinés par un comité technique et la décision de financement de la Région Haute – Normandie est prise en commission permanente du Conseil régional.