Objectifs de l’aide aux entreprises d’édition et de production phonographique en Aquitaine
L’aide vise à soutenir les éditeurs et producteurs phonographiques indépendants, professionnels installés en Aquitaine.
Entreprises d’édition et de production phonographique de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide
L’aide est attribuée à l’:
- Entreprise individuelle, société à responsabilité limitée, société anonyme, SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en Aquitaine, association aquitaine dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel.
- Répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et n’ayant pas de liens capitalistiques avec des majors compagnies dont l’activité principale est l’édition et la production phonographiques, ou avec des réseaux nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant pour activité ou la vente de musique enregistrée.
- Ayant plus d’un an d’existence (donc susceptible de fournir un bilan financier).
- Attestant d’une distribution professionnelle (contrat de distribution avec un distributeur et / ou recours à la vente en ligne sécurisée), actant de la réalité de la commercialisation des productions.
Montant de l’aide
Barème indicatif concernant le plafond de l’aide de la région Aquitaine au programme des labels indépendants:
- inférieur à 10 000€ HT de CA phono, aide plafonnée à 4 000€ et 50% du CA,
- de 10 à 40 000€ HT de CA phono, aide plafonnée à 6 000€ et 30% du CA,
- de 40 à 80 000€ HT de CA phono, aide plafonnée à 8 000€ et 20% du CA,
- supérieur à 80 000€ HT, aide plafonnée à 10 000€ et 10% du CA.
