Objectifs de l’aide au développement à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) en région Pays de la Loire
La Région Pays de la Loire a pour rôle de participer au financement d’investissements matériels pour faciliter le développement des entreprises de L’Economie Sociale et Solidaire.
Entreprises bénéficiaires du fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Sont bénéficiaires du fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire:
Entreprises de l’Economie sociale et solidaire et prioritairement celles remplissant les conditions suivantes:
- Être implantée dans la région Pays de la Loire,
- Être dans une situation financière saine,
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
SECTEUR D’ACTIVITÉS ÉLIGIBLES:
Toute entreprise du secteur de l’Economie sociale et solidaire exerçant depuis au moins un an (clôture d’au moins un exercice comptable) d’une ou des activités marchandes (produits vendus à un prix au moins équivalent à 50 % de leur coût de production).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Le projet d’investissement doit avoir un effet significatif sur le développement de la structure en terme de progression du chiffre d’affaires et de l’emploi.
- Il doit être financé au minimum à 50 % par l’emprunt bancaire et l’apport en fonds propres ou quasi fonds propres.
Montant de l’aide
Subvention à hauteur de 30 % du montant de l’investissement au minimum égal à 10 000 € hors taxes et plafonné à 50 000 €, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional.
Informations complémentaires sur le fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire
Le dossier de demande d’aide pour le fonds de soutien aux investissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire doit être déposé avant l’engagement de la structure à réaliser les investissements.