Objectifs de l’aide à la création et reprise d’entreprises agricoles en Rhône – Alpes via le fonds régional de garantie à l’installation en agriculture
Le Fonds Régional de garantie est un soutien à l’installation sous forme de contre-garantie publique visant à faciliter l’accès au crédit dans les cas où le projet d’installation en agriculture a démontré sa faisabilité mais est confronté à des difficultés de financement.
Le fonds régional de garantie à l’installation en agriculture vient renforcer les garanties habituelles prises sur les biens professionnels et personnels des porteurs de projet.
Exploitations agricoles bénéficiaires du fonds régional de garantie à l’installation en agriculture
Sont bénéficiaires du fonds régional de garantie à l’installation en agriculture, tous les porteurs de projet de moins de 40 ans, ne relevant pas du cadre de la reprise de l’exploitation familiale et ayant réalisé une étude de faisabilité globale démontrant la faisabilité du projet.
Montant de l’aide
- Le soutien de la région Rhône – Alpes en contre-garantie complète le taux de garantie généralement accordé par la SIAGI (Socité de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité).
- La contre-garantie est répartie à part égale entre la région Rhône – Alpes et le SIAGI.
- Le montant garanti par la SIAGI, augmenté de celui couvert en contre-garantie par la région Rhône – Alpes, ne pourra excédé 70 % du montant emprunté (35% pour la Région et 35% pour la SIAGI).
- La garantie du fonds régional porte au maximum sur un montant de prêt de 150.000 € et couvre les investissements durant 10 ans.
- Le coût de la part de garantie assurée par la SIAGI est à la charge du porteur de projet, la part régionale est gratuite.
- Lorsque l’aide est accordée en garantie de prêts pour des jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA, le montant doit s’inscrire dans le plafond d’aide publique de 55.000€.