Objectifs de l’aide aux entreprises par le fonds régional de garantie de la région Franche-Comté
Le fonds régional de garantie – Franche-Comté vise à faciliter l’accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement (investissements et/ou innovation).
Entreprises de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour le fonds régional de garantie
Sont bénéficiaires du fonds régional de garantie – Franche-Comté les PME (au sens de la réglementation européenne) souhaitant obtenir un concours bancaire (crédit ou crédit bail) pour financer un projet d’investissement.
Investissements ou Opérations éligibles
- Projets de reprises d’entreprises (par rachat de parts sociales et de fonds de commerce) disposant d’un établissement en Pays de la Loire,
- Projets de développement international,
- Programmes d’investissement nécessaires à l’innovation ou au développement technologique,
- Entreprises reconnues comme appartenant à l’un des pôles de compétitivité labellisés par les pouvoirs publics ou s’inscrivant dans la politique régionale de dynamique de filière,
- Projets de renforcement de la trésorerie des PME.
Montant de l’aide
Garantie à hauteur de 35% du montant des prêts bancaires dont la durée est supérieure à deux ans, en abondement de la garantie accordée par Bpifrance.
L’intervention de la région Franche – Comté permet ainsi de garantir le montant du prêt jusqu’à hauteur de 70 % sur un montant maximal d’encours de crédit de 1 500 000 €.