Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour l’intervention stratégique Industries du bois en région Rhône – Alpes
Le fonds régional d’intervention stratégique Industries du bois est une aide à l’investissement matériel visant à favoriser le développement des entreprises d’exploitation forestière et de première transformation du bois (bois sciés, tranchés, déroulés ou fraisés)
la région Rhône – Alpes soutient les projets industriels ayant un impact positif sur l’économie régionale en termes de potentiel productif et d’emploi d’une part, et de valorisation de la production forestière régionale et d’insertion dans l’environnement, d’autre part.
Entreprises en région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide pour le fonds régional d’intervention stratégique Industries du bois
Sont bénéficiaires du fonds régional d’intervention stratégique Industries du bois les PME de la région Rhône – Alpes de moins de 250 salariés exerçant une activité d’exploitation forestière et de première transformation du bois.
Condition d’attribution
La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
Le dossier de demande d’aide régionale peut être obtenu auprès de la région Rhône-Alpes ou du service SERFOBE de la DRAAF.
Composition du dossier présentant le projet de développement à 3 ans :
- Nature du projet et enjeux, Retombées sur l’économie locale,
- Engagements de valorisation des productions forestières régionales,
- Actions de l’entreprise,
- Programme des investissements,
- Plan de financement prévisionnel …
Montant de l’aide
Pour un investissement matériel d’un montant minimum de 30.000 € hors immobilier et aménagements de bâtiments, la subvention régionale est fixée, par projet et par période de 3 ans, au taux de :
- 15 % du coût HT des investissements matériels dans les zones de montagne ou les projets d’intérêt collectif, plafonnée à 45.750 €,
- 10 % du coût HT des investissements matériels dans les autres zones, plafonnée à 30 500 €. Les investissements aidés sont liés au process d’élaboration des produits.
Des exclusions et des priorités ont été définies.