Objectifs de l’aide aux entreprises pour la mise en place d’installation géothermique en région Champagne-Ardenne
Ce dispositif d’aide sert à développer les installations de géothermie dans les entreprises en région Champagne-Ardenne .
Entreprises bénéficiaires des installations de géothermie
L’aide au développement de la Géothermie dans les entreprises est composée de 2 volets : Etudes et Investissements.
- Pour les études, les bénéficiaires sont les PME au sens de l’Union Européenne, dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne.
- Selon l’intérêt et l’exemplarité des projets, les demandes présentées par de grandes entreprises pourront être prises en considération.
- Pour les investissements : toute taille d’entreprise dont l’activité est exercée en Champagne-Ardenne, tout en privilégiant les PME.
Investissements ou Opérations éligibles
Sont éligibles à l’aide au développement de la Géothermie dans les entreprises :
1. ETUDES PRÉALABLES A L’INVESTISSEMENT:
Etudes de faisabilité et étude thermique dans le cas d’un bâtiment existant.
2. INVESTISSEMENTS:
- Réalisation d’investissements à caractère démonstratif, exemplaire ou de diffusion, en termes d’utilisation d’énergie renouvelable.
- Les coûts d’investissement éligibles sont limités aux surcoûts d’investissement supportés par le bénéficiaire par rapport à une installation classique ou un système de chauffage conventionnel de même capacité en termes de production effective d’énergie.
Conditions d’attribution de l’aide
Les études et les installations de Géothermie dans les entreprises doivent concerner :
A. La géothermie profonde et semi-profonde avec forage vertical:
Sont éligibles toutes les opérations de valorisation thermique de ressources géothermales profondes, parmi celles-ci :
- La réalisation du puits géothermal (doublet, triplet …) avec création d’un réseau de chaleur associé ou injection dans un réseau existant,
- La mise en œuvre d’une réinjection en aquifère sur une opération existante.
D’autres opérations plus spécifiques peuvent aussi être prises en compte comme par exemple :
- La réalisation d’un doublet (ou triplet …) sur un aquifère profond peu connu avec (ou sans) création d’un réseau de chaleur associé,
- La transformation d’un ancien puits pétrolier pour une valorisation thermique de l’eau chaude.
B. La géothermie semi-profonde sur eau de nappe:
Il s’agit d’opérations avec pompe à chaleur (PAC) sur aquifères superficiels (< 200 m), dites opérations « PAC sur eau de nappe ». Ces opérations permettent de valoriser le potentiel thermique de ressources en eaux souterraines superficielles. Les PAC sur eau de nappe permettent d’assurer la couverture de besoins de chauffage, de froid et/ou d’eau chaude sanitaire (ECS) pour des installations de tous les secteurs d’activité.
C. La géothermie sur champ de sondes:
Les installations concernées sont celles du résidentiel collectif et du petit et moyen tertiaire (maisons de retraite, bâtiments communaux, bâtiments industriels, immeubles de bureaux) d’une surface comprise en moyenne entre 500 et 5 000 m2.
L’installateur doit être agréé Qualipac.
Montant de l’aide
L’aide à la Géothermie dans les entreprises prend la forme d’une subvention :
1. ETUDES PRÉALABLES A L’INVESTISSEMENT:
70 % de l’assiette éligible, plafonnée à 100 000 € hormis dans le domaine de la géothermie profonde, l’assiette est portée à 300 000 €.
2. INVESTISSEMENTS:
- Petite entreprise : 65 %
- Moyenne entreprise : 55 %
- Grande entreprise : 45 %