Objectifs de l’aide aux entreprises installées en Alsace pour la gestion des espaces et des paysages
L’aide pour la gestion des espaces et des paysages permet de faire la rénovation de surfaces agricoles en friche et le maintien de la qualité des paysages ouverts en accompagnant les initiatives locales portées par des agriculteurs dans ce domaine.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la gestion des espaces et des paysages
Exploitants agricoles à titre principal ou secondaire, CUMA,
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
a. Les rénovations pastorales
1- Les travaux définis dans le cadre de la mise en place de contrats d’entretien ou d’un plan de paysage communal ou intercommunal :
- Défrichage,
- Aménagements pastoraux (points d’eau, clôtures, abris, assainissement de mouillères, épierrage, terrassements),
- Rénovation de prairies (amendements, semis).
2- En aucun cas, ces travaux ne pourront se limiter à la pose de clôture ou à l’apport d’amendements sur les prairies existantes.
3- Le financement de la pose de clôtures n’est pris en compte que si celles-ci s’inscrivent dans le cadre d’une opération d’entretien du paysage qui permet de gagner sur la friche et les espaces boisés (le remplacement d’une clôture existante est exclu).
4- Les clôtures doivent être impérativement réalisées avec des piquets en bois et du fil lisse.
5- Les surfaces rénovées devront faire l’objet d’un engagement et d’un entretien de type de mesure agro-environnementale. 50 % en cas de maîtrise d’ouvrage individuelle.
6- Les travaux en régie seront pris en compte au taux horaire du SMIC, dans la limite de 50 % de l’investissement, et selon le bordereau de prix des travaux types, disponible auprès des services des Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt.
b. Acquisition de matériel d’entretien
L’aide est calculée à raison de 40 % maximum du montant des dépenses plafonné à 45 000 € pour les acquisitions de certains matériels d’entretien (cf. liste de matériel éligible ci-dessous).
Matériel éligible :
- Motofaucheuse
- Faucheuse débroussailleuse
- Matériel de débroussaillage (broyeur, etc.)
- Rototrancheuse-cureuse
Condition d’attribution de l’aide
La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit comprendre :
- Une note de présentation de l’opération et des effets attendus,
- Un budget prévisionnel et un plan de financement,
- Les délibérations correspondantes.
Modalité de versement de l’aide
- Toute opération de maintien de la qualité des paysages dans le Massif Vosgien
- Jusqu’à 50 % du montant éligible en fonction de la nature des travaux
Informations complémentaires de l’aide sur la gestion des espaces et des paysages
Zone Massif Vosgien (cf carte Massif Vosgien et zone de montagne à télécharger ci-dessous)