Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche Innov’Région création en région Haute – Normandie
Le dispositif d’aide Innov’Région création vise à encourager la création d’activités issues de travaux de recherche et développement et d’innovation pour améliorer le positionnement concurrentiel des entreprises en région Haute – Normandie.
Elle s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs conclu avec l’entreprise à la suite de la présentation de son projet global de développement.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires de l’aide pour le dispositif Innov’Région création
Sont bénéficiaires de l’aide Innov’Région création:
- Les PME situées en région Haute – Normandie,
- Dotées de la personnalité morale,
- Agréées ou enregistrées depuis moins de trois ans à la date de demande de subvention.
L’entreprise doit à la fois :
- Avoir une situation financière saine,
- Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables,
- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le dispositif Innov’Région participe à la politique régionale d’incitation à la création et au développement d’activités innovantes en région Haute – Normandie.
Il est constitué de deux volets :
- Un volet création ou Innov’Région création
- Un volet développement ou Innov’Région développement.
Montant disponible / Enveloppe globale de l’aide
Les dépenses éligibles sont celles directement liées aux activités d’innovation et/ou de recherche développement :
- Frais de personnel,
- Les coûts des instruments et du matériel (coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet),
- Coûts des bâtiments et des terrains (coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet),
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets ou licences d’exploitation,
- Frais généraux supplémentaires et autres frais de fonctionnement.
Plafond de l’aide
L’aide de la région Haute – Normandie prend la forme d’une subvention plafonnée à 200 000 €.
L’aide peut être sollicitée deux fois dans la limite du plafond d’aide autorisé au titre du présent dispositif.
La complémentarité du soutien régional avec l’intervention de Bpifrance (ex OSEO) sera recherchée.
L’entreprise aidée s’engage à maintenir le ou les investissement(s) aidé(s) pendant une période de trois ans à compter de leur achèvement.