Objectifs de l’aide aux entreprises de Midi – Pyrénées pour l’investissement matériel des industries de l’agroalimentaire
L’aide à l’investissement matériel des industries de l’agroalimentaire vise à:
1. Favoriser une meilleure valorisation de la production agricole régionale.
2. Encourager et conforter :
- L’émergence de nouvelles activités dans le domaine de l’agro-alimentaire ,
- Le développement d’entreprises existantes.
Entreprises de Midi-Pyrénées bénéficiaires de l’aide pour l’investissement matériel des industries de l’agroalimentaire
Sont bénéficiaires de l’aide les entreprises de stockage-conditionnement, transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires à caractère industriel, ayant un établissement en région Midi-Pyrénées dans lequel seront réalisés les investissements.
Les entreprises éligibles doivent principalement :
- Justifier de liens durables et significatifs avec la production agricole de la région Midi-Pyrénées,
- Satisfaire la réglementation européenne en vigueur sur le secteur concerné (par exemple : semences, industrie de la viande, industries laitières…),
- Être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Sont exclues notamment :
- Les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles),
- Les exploitations agricoles et les commerces en gros de bestiaux,
- Les sociétés civiles immobilières (SCI).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Le dépôt des dossiers s’effectue, selon un modèle type, auprès de la région Midi – Pyrénées.
- La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire du Conseil Régional examine pour avis les dossiers.
- Les décisions d’attribution des aides sont prises en connaissance de cet avis par la Commission Permanente du Conseil Régional.
Montant de l’aide
- L’aide à l’investissement matériel des industries de l’agroalimentaire est une subvention proportionnelle d’investissement, au porteur de projet ou, le cas échéant, au crédit-bailleur.
- Le montant global de l’aide pourra être modulé par secteur d’activité.
- L’aide de la région Midi – Pyrénées ouvre sous certaines conditions l’accès à un cofinancement FEADER.
Taux maximum d’aides publiques: Application des règles européennes qui prennent notamment en compte la taille de l’entreprise.