Objectifs de l’aide aux entreprises de la région Aquitaine fonds d’expertise à la reprise par les salariés
L’aide pour le fonds d’expertise à la reprise par les salariés de la région Aquitaine vise à faciliter et sécuriser les montages de reprises d’entreprises par leurs salariés.
Salariés d’entreprises bénéficiaires du fonds d’expertise à la reprise par les salariés
Sont bénéficiaires du fonds d’expertise à la reprise par les salariés:
- Salarié ou groupe de salariés qui souhaitent reprendre tout ou partie de l’entreprise qui les emploie.
- Personne en reconversion professionnelle ayant signé un Contrat d’Apprentissage Transmission.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Les prestations éligibles correspondent à toute prestation intellectuelle en rapport avec la préparation du projet de reprise réalisée par un consultant professionnel.
Montant de l’aide
- L’aide pour le fonds d’expertise à la reprise par les salariés est de 80 % du coût HT ou TTC (en fonction de la qualité du bénéficiaire) de chaque prestation de conseil.
- Le coût journalier de la prestation de conseil est plafonné à 950 € HT ou 1 100 € TTC.
- Le repreneur peut bénéficier d’un accompagnement pour 10 journées de conseil, soit un plafond d’aide de 7 600 € HT ou 8 800 € TTC.
A titre exceptionnel, si l’envergure du dossier le justifie, l’aide pour le fonds d’expertise à la reprise par les salariés peut être déplafonnée et porter sur 30 journées de conseil maximum.
