Objectifs de l’aide aux entreprises spécialisées dans les produits fermiers, installées en Alsace
Pour garantir la qualité, la typicité et l’authenticité des produits de la ferme ou du terroir, le dispositif d’aide pour les produits fermiers essaie de valoriser ce potentiel en termes de développement et d’emplois et répondre à la demande croissante des consommateurs et touristes en faveur de produits de proximité.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour les produits fermiers
Les producteurs fermiers intégrant la démarche « Bienvenue à la Ferme ».
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Mise en place de plans qualité pour garantir la maîtrise sanitaire des denrées,
- Aide aux coûts de contrôle sur le respect des cahiers de charges « Bienvenue à la ferme »
- Mise aux normes et modernisation des équipements de transformation et de vente sur les exploitations, par des investissements matériels et immatériels.
Condition d’attribution de la subvention
- La demande est adressée au responsable « Bienvenue à la Ferme » de la Chambre d’Agriculture et doit comprendre un descriptif du projet accompagné d’un devis.
- Le projet est soumis pour avis technique au Comité Technique Régional d’Examen des Projets Agricoles et Forestiers, puis pour décision aux instances délibérantes du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
- Pour la réalisation des contrôles dans les exploitations : aide aux coûts de certification et de contrôle première année d’engagement : 80 %.
- Mise en place de plans de maîtrise des risques sanitaires : aide de 50 % des coûts liés à la mise en œuvre du plan qualité.
- Analyses microbiologiques : prise en charge de 50 % des coûts liés à ces analyses microbiologiques (coût plafonné à 700 EUR/an/exploitation), aide de 40 % des coûts liés à l’acquisition de matériels aidant aux suivis qualitatifs (sondes, pH-mètres…).
- Investissements pour la modernisation des exploitations locales de transformation : 30 % des coûts d’une création ou 20 % pour les aménagements ou extension avec un montant subventionnable plafonné à 100 000 € HT et raisonné à trois années,
- Locaux de vente:30% des coûts avec un montant subventionnable plafonné à 75 000 € HT et raisonné à trois années (15 % Région + 15 % UE),
- Création de locaux de transformation et de vente : 30 % des coûts avec un montant subventionnable plafonné à 120 000 € HT et raisonné à trois années.
Les projets d’investissements présentés par un JA seront majorés de 10 %.
En ce qui concerne les projets collectifs : Le financement sera examiné au cas par cas au vu d’une étude de faisabilité économique, technique et financière et d’une étude de marché.
Les aides seront les suivantes :
- 80 % du coût des études de marché préalables obligatoires,
- Point de vente collectif de produits fermiers : 30 % des coûts d’une création ou 20 % pour les aménagements ou extension avec un montant subventionnable plafonné à 200 000 € HT et raisonné à trois années.