Mesures agri-environnementales Biodiversité en région des Pays de la Loire

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour les mesures agri-environnementales biodiversité en région Pays de la Loire

Les mesures agri-environnementales biodiversité vise à accompagner les exploitations s’engageant dans la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptées à  la préservation de la biodiversité dans les zones humides majeures identifiées, par la prise en charge des surcoûts et manques à  gagner consécutifs aux changements opérés.

Exploitations agricoles bénéficiaires des mesures agri-environnementales biodiversité

Sont bénéficiaires des mesures agri-environnementales biodiversité les exploitations agricoles implantées en région des Pays de la Loire.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles aux mesures agri-environnementales biodiversité

1. Respect des critères d’éligibilité fixés dans les arrêtés préfectoraux départementaux relatifs à  la mise en oeuvre des engagements agro-environnementaux
2. Respects des critères d’éligibilités propres à  chaque mesure contractualisée.

Montant de l’aide

• Si l’Etat et l’Europe (FEADER) contribuent au financement du niveau de base (150 premiers euros sur l’ensemble des territoires éligibles à l’exception du marais de Vilaine et de la Brière indivise, où ce seuil a été fixé respectivement à  95 et 90 euros), la région des Pays de la Loire peut soutenir la mise en oeuvre des mesures les plus contraignantes d’un point de vue environnemental (niveau 2) en apportant les financements complémentaires au-delà  de ces niveaux de base.

Ces subventions sont calculées sur une base à  L’hectare et par an sur une durée de 5 années d’engagement.

• Le total des aides versées à  un exploitant individuel dont le siège d’exploitation est situé dans la région des Pays de la Loire ne pourra dépasser 20 000 € par an au titre de l’ensemble des mesures territorialisées (niveaux 1 et 2), au titre de l’enjeu biodiversité « zones humides » dont 7 600 € par an au maximum au titre de la « mesure prairie humide » (niveau 1).

Informations complémentaires

L’instruction des demandes d’aide est assurée dans le cadre du « guichet unique » par les Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt, services déconcentrés de l’Etat.