Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’installation de méthanisation en région Basse – Normandie
L’aide pour l’installation de méthanisation vise à développer, dans le cadre du Fonds Défi’NeRgie partenariat Ademe-Région, la valorisation de biogaz à partir de matières organiques produites par les collectivités, les industries ou les agriculteurs de la région Basse – Normandie, engagés dans une démarche de développement durable.
Sont éligibles les projets d’installations de méthanisation avec valorisation du biogaz sous forme d’électricité, de chaleur, de carburant ou d’injection dans le réseau de gaz naturel, ainsi que les réseaux de distribution lorsqu’ils sont nécessaires pour une valorisation externe.
Les taux de valorisation énergétiques devront être supérieurs à 60 % pour la méthanisation à la ferme et à 70 % dans les autres secteurs.
Entreprises de la région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour l’installation de méthanisation
Sont bénéficiaire de l’aide pour l’installation de méthanisation:
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les entreprises,
- Les agriculteurs biologiques ou ceux engagés dans une démarche de développement durable (alimentation du bétail basée sur le foin (critères du PMBE), élevages extensifs, signes officiels de qualité (AOC, …).
situées en région Basse – Normandie.
Condition d’attribution de l’aide
c.f. tableau fiche
Informations complémentaires
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre :
- Un formulaire de demande de subvention,
- Un dossier descriptif incluant l’étude préalable pour une aide à l’investissement,
- Un plan de financement,
- Un RIB.
La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases :
- L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la Région pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier ,
- Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME – Région ,
- La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires ,
- La notification est effectuée conjointement par la Région et l’ADEME.