Objectifs de l’aide au entreprises aquacoles pour la modernisation d’outils, de moyens et d’équipements des entreprises en Pays de la Loire
L’aide vise à accompagner la modernisation des entreprises aquacoles régionales
Entreprises aquacoles de la région Pays de la Loire bénéficiaires de l’aide pour la modernisation d’outils, de moyens et d’équipements
Sont bénéficiaires de l’aide, les entreprises aquacoles de la région des Pays de la Loire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
A. Le montant de la dépense éligible doit être supérieur à 15 000 € HT, sauf pour les moteurs propres.
B. Les investissements contribuent à améliorer les conditions de production des entreprises d’aquaculture marine, par l’acquisition et la modernisation d’outils, de moyens et d’équipements d’exploitation propres. Ils contribuent à favoriser les conditions de culture, de traitement, de valorisation et de mise sur le marché des produits.
C. L’attribution des aides régionales est subordonnée aux conditions suivantes:
Part d’autofinancement du bénéficiaire:
- Lors d’une première installation: 5% du programme d’investissement HT
- Hors première installation: 12% du programme d’investissement HT
Le bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention de la région Pays de la Loire conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée.
Montant de l’aide
20% du montant HT de la dépense éligible.