Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour une modernisation des entreprises de première transformation du bois en région Bourgogne
l’aide pour une modernisation des entreprises de première transformation du bois vise à moderniser les entreprises du bois de la région Bourgogne.
Encourageant les investissements en matériels spécifiques dans les entreprises de la première transformation du bois et la mise en place de chaînes de contrôle pour la traçabilité des bois éco-certifiés.
Entreprises sylvicoles installées en région Bourgogne bénéficiaires l’aide pour une modernisation des entreprises de première transformation du bois
Sont bénéficiaires de l’aide pour une modernisation des entreprises de première transformation du bois, les entreprises ou groupements d’entreprises de première transformation du bois (dont scieries mobiles).
Les entreprises n’assurant pas directement la transformation de grumes sont éligibles si les projets résultent d’un investissement commun de plusieurs entreprises de transformation du bois et visent à donner de la valeur ajoutée aux sciages.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Les aides de la région Bourgogne sont réservées aux investissements (matériels ou immatériels) de :
- Rationalisation et valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois (ex : billonnage et écorçage des grumes, cubage, tri, classement et étuvage des bois),
- Transformation de grumes aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, déroulés ou fraisés,
- Contrôle de la qualité, automatisation et développement technologique
- Classement et marquage des sciages (y compris mise en place de chaînes de contrôle).
- Valorisation des sciages, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise (ex : séchage, étuvage, rabotage, préservation, aboutage, panneautage, collage, montage des palettes et des produits d’emballage, etc.)
Ne sont pas éligibles les acquisitions de terrain, les rachats d’actifs, les matériels roulants (chariots élévateurs, camions…), les chaudières, les travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même, le matériel d’occasion (sauf scieries de10 salariés et moins).
Condition d’attribution
Le montant minimum des investissements éligibles est de 15 000 € Hors Taxes (HT), ramené à 7 000 € Hors Taxes (HT) pour les investissements spécifiques à la mise en place de chaînes de contrôle.
Montant de l’aide
Subvention de la région Bourgogne représentant 10 à 30 % du montant Hors Taxes (HT) de l’investissement.
Date de publication
3 février 2011