Objectifs de l’aide à la numérisation des salles de cinéma en région Champagne – Ardenne
Soutenir le réseau des salles de cinéma indépendantes de la région Champagne – Ardenne, qui doit faire face à d’importants investissements liés à la révolution technologique que constitue le passage au numérique. La région Champagne-Ardenne participe aux efforts d’investissement pour la modernisation des équipements culturels, dans le but de les rendre:
- Plus attractifs,
- Favoriser le développement d’une offre de qualité et de toucher les publics les plus larges.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la numérisation des salles de cinéma
Structures culturelles de droit public ou privé et collectivités territoriales qui gèrent les établissements de diffusion cinématographique n’appartenant pas à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’aide à la numérisation des salles de cinéma porte sur les équipements de projection et leurs coûts d’installation hors frais financiers et extensions de garantie.
L’aide régionale de la région Champagne – Ardenne est cumulable avec l’aide du Centre National de la Cinématographie et de l’image animée (CNC) et les aides accordées par d’autres collectivités territoriales.
L’aide régionale vient en complément des apports propres des exploitants et des contributions (VPF) que doivent reverser les distributeurs aux exploitants pour leur permettre de financer les équipements numériques.
Condition d’attribution
- Le dossier type est à compléter et à adresser au Président du Conseil régional de Champagne – Ardenne avant le début des travaux
- Les travaux ne peuvent être engagés avant la délibération de la Commission permanente du Conseil régional ou l’autorisation préalable de la région Champagne-Ardenne,
- Le dispositif s’appliquera aux travaux engagés du 1er janvier au 30 septembre 2011, sans autorisation préalable.
Montant de l’aide
- Pour les établissements de 1 à 3 écrans qui peuvent accéder au programme spécifique d’aide à l’équipement numérique mis en place par le CNC, le soutien de la région Champagne-Ardenne est calculé sur la base des dépenses éligibles plafonnées à 84 000 € pour le premier écran et la numérisation de l’établissement et 74 000 € (par écran) pour le second et troisième écran. La subvention pourra représenter jusqu’à 20 % du coût hors taxes des travaux pour l’équipement de l’établissement et du premier écran et à 15 % pour les deuxième et troisième écrans.
- Pour les établissements ne pouvant bénéficier du programme spécifique de soutien mis en place par le CNC en raison de l’importance des VPF qu’ils sont en droit de percevoir des distributeurs, le soutien de la Région porte sur la somme (estimative) restant à charge des exploitants et est forfaitisé à 27 400 € par établissement.
Informations complémentaires à l’aide à la numérisation des salles de cinéma en région Champagne – Ardenne
Le présent règlement abroge et remplace le règlement « Aménagement et modernisation des équipements culturels – Aides à la numérisation des salles de cinéma » voté par la commission permanente du 06/06/2011 (CP2011-06.06/C02-11)