Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour la mutualisation de matériel en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
- La région Provence – Alpes – Côte d’Azur souhaite favoriser l’expérimentation de mise en place de structures de mutualisation de matériel entre associations et entreprises de l’économie Sociale et Solidaire.
- Cette mutualisation nécessite que le matériel acheté le soit par une association ou une coopérative créée à cet effet, qui en restera propriétaire au moins 5 ans (plus si la durée d’amortissement est supérieure).
Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiaires de l’aide à la mutualisation de matériel
Associations et entreprises de l’économie Sociale et Solidaire.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Le matériel éligible concerne des investissements mobiliers (informatique, matériel de bureau, matériel roulant…).
- L’utilité collective du matériel doit être démontrée lors de la demande de subvention.
- La liste des personnes morales étant appelées à l’utiliser doit être donnée.
- Le matériel n’est en aucune façon destiné à être utilisé par des particuliers.
- Les aides ne peuvent en aucun cas s’appliquer à du remplacement de matériel.
- La région Provence – Alpes – Côte d’Azur mènera cette expérimentation pendant 3 ans.
Montant de l’aide
- L’aide de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur sera au maximum de 80 % de l’investissement réalisé, plafonnée à 10 000 €.
- Par contre, aucune aide pour le dispositif PROGRESS – L’ESS et son environnement, le soutien aux structures – III – Mutualisation de matériel ne sera apportée au titre du fonctionnement de la structure.
- Les modalités de paiement sont celles prévues par le règlement financier de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur pour ce qui concerne les investissements.