Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour les réseaux intelligents de distribution d’énergie d’origine renouvelable en Poitou – Charentes
Cette action pour des réseaux intelligents de distribution d’énergie vise à développer des compétences sur la mise en oeuvre des réseaux intelligents, en cohérence avec le développement des énergies d’origine renouvelable.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires des réseaux intelligents de distribution d’énergie d’origine renouvelable
- Cet appel à candidatures s’adresse aux entreprises régionales ou à toute entreprise dans la mesure où une implantation ou un développement est envisagé en Poitou-Charentes.
- Les projets peuvent être conduits en partenariat avec des centres de recherche, des centres de compétences techniques publics ou privés, des structures fédératives ou des associations, implantés en Poitou-Charentes ou d’autres entreprises afin d’enrichir le caractère innovant des projets.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
A. Cet appel à projets est financé par la région Poitou-Charentes qui se réserve la possibilité d’associer au cas par cas d’autres financeurs. En tout état de cause, le choix du mode d’intervention appartiendra à l’organisme financeur.
B. Les projets sélectionnés seront financés dans le respect des règles communautaires. Ils ne devront pas avoir fait l’objet d’un autre financement public sur les même dépenses du projet.
C. Cet appel à projets mobilisera tous les dispositifs en région Poitou-Charentes:
- Dispositifs d’aide à l’innovation,
- Fonds Régional d’Excellence Environnementale, etc.
D. Ces projets feront éventuellement l’objet de cofinancements dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER.
Condition d’attribution de l’aide
- Les entreprises souhaitant déposer un projet dans le cadre de ce dispositif d’aide pour des réseaux intelligents de distribution d’énergie sont invitées à télécharger l’appel à projets et a retourner la lettre d’intention dûment complétée au service instructeur.
- Dépôt des lettres d’intention auprès des services de la région Poitou-Charentes avant le 15/06/2012.
- Dépôt des dossiers de candidature auprès des services de la région Poitou-Charentes avant le 30/09/2012.
