Objectifs de l’aide aux entreprises pour la sauvegarde et la relance de l’arboriculture familiale installées en Alsace
Le dispositif de sauvegarde et de relance de l’arboriculture familiale vise à sauvegarder et rénover les vergers qui constituent un élément essentiel du paysage alsacien et un potentiel de production familiale traditionnel.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide
Arboriculteurs regroupés au sein de la Confédération des Producteurs de Fruits d’Alsace.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Les actions de formation des moniteurs (formation permanente et initiale) et des arboriculteurs (cours de recyclage ou sessions d’information),
- L’acquisition de matériels pédagogiques,
- L’animation technique assurée dans les ilots témoins et les vergers-écoles,
- L’acquisition de scions ou d’arbustes, lors de la création ou de l’agrandissement de vergers-écoles.
Sont exclus les travaux de gros œuvre, l’engrillagement, le béton, etc.
Condition d’attribution de la subvention
Demandes et programme proposés par la Confédération des Producteurs de Fruits d’Alsace et examinés par les Commissions compétentes du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
- 30 % du coût des actions de formation et des interventions techniques dans les ilots témoins et les vergers-écoles,
- 30 % pour l’acquisition de matériels pédagogiques,
- 30 % des dépenses liées à l’achat de scions ou d’arbustes (vergers-écoles ou vergers conservatoires).
Modalité de versement de l’aide pour la sauvegarde et la relance de l’arboriculture familiale
- Toute action de formation à l’arboriculture familiale
- 30 % du montant éligible HT