Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le soutien à la diffusion artistique dans le Grand Est région Alsace
Les compagnies théâtrales et chorégraphiques professionnelles, à l’exclusion des compagnies rattachées directement aux structures nationales (CDN, scènes nationales), ayant leur siège en Alsace.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1- La compagnie prétendant à cette aide au soutien à la diffusion artistique dans le Grand Est doit pouvoir justifier d’au moins trois représentations données sur le territoire du Grand Est et en dehors de sa région d’origine sur l’année civile ou la saison artistique.
2- Aucune représentation à la recette ou donnée en milieu scolaire ne pourra être prise en compte.
3- Le soutien à la diffusion des régions du Grand Est devra être stipulé sur les programmes de la représentation par la mention « avec le soutien des régions du Grand Est » et la présence des logos de l’Association des Régions Françaises du Grand Est et de la région d’origine de la compagnie.
Condition d’attribution de la subvention
La subvention sera versée selon les modalités suivantes, conformément à l’article 20a du règlement financier de la région Alsace :
- Avance de 50 %, sur présentation d’une demande écrite qui justifie sa nécessité, signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée du cas échéant de tout document en attestant et d’un RIB ,
- Le solde au prorata du montant des cachets, sur présentation d’une demande écrite signée par le représentant légal de la structure bénéficiaire, accompagnée du bilan financier H.T. de l’opération, certifié par le représentant légal et visé par le comptable ou le trésorier de la structure bénéficiaire.
Dans le cas de figure ou la subvention régionale permettra à la compagnie de minorer le prix de vente de son spectacle pour faciliter sa diffusion, les contrats de cession correspondants devront impérativement faire figurer le prix de vente HT normal et le prix de vente HT intégrant la subvention régionale.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide au soutien à la diffusion artistique dans le Grand Est s’élèvera à 25% du montant H.T. du cachet (à l’exclusion de toutes autres charges : transport, défraiement…) et ne pourra excéder un plafond de 7 600 € par compagnie.
Informations complémentaires sur le dispositif de soutien à la diffusion artistique dans le Grand Est
Sur le territoire des régions du Grand Est (Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine).