Objectifs de de l’aide aux entreprises de prêche pour le soutien à la modernisation des navires de la flotte de pêche régionale en région Poitou – Charentes
La modernisation de la flotte de pêche est un axe important de la politique de développement économique littoral de la région Poitou-Charentes.
A cette effet la région Poitou-Charentes a mis en place le dispositif de soutien à la modernisation des navires de la flotte de pêche régionale
En effet, une flotte moderne, respectueuse des contraintes environnementales et adaptée aux exigences nouvelles de la filière pêche constitue un facteur important pour le maintien des emplois en mer comme à terre, la sécurité physique des équipages, et une meilleure gestion des ressources naturelles de l’océan.
Entreprises de pêche de la région Poitou-Charentes bénéficiaires du soutien à la modernisation des navires de la flotte de pêche régionale
Pour bénéficier du soutien à la modernisation des navires de la flotte de pêche régionale:
- Votre armement doit exploiter un bateau de pêche d’une taille minimum de 9 mètres,
- Enregistré en région Poitou – Charentes
- Adhérent d’une Organisation de Producteurs et d’un Groupement de Gestion basés en Poitou-Charentes.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’aide à l’équipement et à la modernisation des navires concerne les investissements reconnus éligibles à des financements publics par les règlements communautaires et nationaux.
Les investissements éligibles sont d’un montant minimum de 5 000 Euros pour les navires de moins de douze mètres et 10 000 Euros pour les navires de plus de douze mètres.
En cas de vente du bateau dans les 5 ans suivant l’attribution de l’aide régionale, celle-ci devra être remboursée au prorata temporis.
Condition d’attribution de l’aide au soutien à la modernisation des navires de la flotte de pêche régionale
La région Poitou-Charentes peut apporter une aide directe correspondant à 10 % du coût Hors Taxes des travaux de modernisation de votre bateau de pêche, étant entendu que sa re-motorisation et l’augmentation de ses capacités de capture ne peuvent faire l’objet d’aucune aide.
Montant de l’aide
L’aide régionale n’est pas plafonnée. En revanche, le montant des travaux éligibles est limité à l’assiette retenue comme éligible par les fonds européens.
