Objectifs de l’aide aux bailleurs privés pour les logements à loyers conventionnés privés en OPAH ou PIG en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements de la région Aquitaine
En matière de logement privé, la région Aquitaine propose dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec l’ANAH de mener des actions conjointes dans le cadre d’une opération collective (OPAH ou PIG) à volet énergie en faveur de l’amélioration thermique des logements, ces actions contribuent à la production de logements locatifs à loyers conventionnés sociaux ou très sociaux tout en combinant la maîtrise des loyers et la maîtrise des charges pour le locataire.
Bailleurs privés de la région Aquitaine bénéficiaires du soutien aux logements à loyers conventionnés privés en OPAH ou PIG en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des logements
Les propriétaires bailleurs privés, à l’exclusion de ceux situés dans les villes de plus de 30 000 habitants, et des SCI.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’aide attribuée aux propriétaires bailleurs, selon les critères de l’ANAH, sera conditionnée au respect d’un niveau minimum d’efficacité évalué sur la base d’un dignostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux.
Ce DPE classe le logement sur une échelle de A à G, du logement le plus économe (A) au logement le plus énergivore (G). Une double condition est exigée: gain de deux échelons sur l’échelle de A à G, après travaux, pour tendre vers un niveau de performance énergétique après travaux au moins égal à D ou C suivant le contexte local (contraintes d’urbanisme…)
Montant de l’aide
5 % du montant des dépenses subventionnées par l’ANAH pour les dossiers de logement à loyers conventionnés si la collectivité et/ou le département apportent au moins 2.5 %.
