Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles de Rhône – Alpes pour le stage reprise – s’installer et transmettre en agriculture
La finalité du stage reprise est de permettre à un repreneur potentiel de travailler sur l’exploitation d’un agriculteur sans successeur ou recherchant un associé, afin de lui permettre progressivement d’en acquérir la maîtrise, et ainsi de faciliter la reprise de l’exploitation individuelle ou l’intégration d’un nouvel associé dans une exploitation sociétaire.
La réalisation d’un stage reprise mène à une installation dans 70 % des cas.
Exploitations agricoles bénéficiaires du stage reprise s’installer et transmettre en agriculture
Tout candidat à l’installation en agriculture en Rhône-Alpes, remplissant les conditions suivantes :
- avoir 18 à 45 ans,
- remplir les conditions de formation professionnelle requises pour l’accès aux aides publiques de l’Etat à l’installation en agriculture,
- ne pas avoir de lien de parenté avec l’exploitation d’accueil inférieur au 3ième degré (parents, grands-parents, oncles …),
- avoir l’intention de réaliser une première installation dans le cadre d’un projet en Rhône-Alpes.
Condition d’attribution du stage reprise s’installer et transmettre en agriculture
- Environ 1.300 mois stagiaires de rémunération sont financés par an par la région Rhône-Alpes, soit environ 100 stages/an.
- Les demandes de stage sont reçues par les conseillers.
Après examen de la demande par le service formation de la chambre départementale d’agriculture, la répartition des stages est étudiée par la Chambre Régionale d’Agriculture.
Montant de l’aide
- Une rémunération au titre de stagiaire de la formation professionnelle (de 300 € minimum à 600 € /mois) dans le cadre du livre IX du code du travail
- Un statut professionnel et une couverture sociale accident du travail et maladie professionnelle.
- Le porteur de projet et le cédant doivent contracter chacun une assurance responsabilité civile professionnelle.
- 3 jours de suivi individuel par un conseiller pour accompagner la mise en relation entre le cédant et le repreneur potentiel.
- La durée moyenne de ces stages est de 8 à 10 mois.
- La durée maximale a été fixée à 15 mois sur la même exploitation ou 18 mois en cas de pluralité d’exploitations d’accueil. Il s’agit d’un stage à temps plein.
- Des temps de formation pourront s’inclure dans le projet pédagogique.