Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles et forestières pour les structures d’approvisionnement pour le bois-énergie en région Basse – Normandie
L’aide pour les structures d’approvisionnement pour le bois-énergie vise à développer une filière régionale bois-énergie dans le cadre du programme Défi’NeRgie en région Basse-Normandie.
Types d’opérations éligibles :
- Achat de matériel pour la production de bois énergie (broyeur, cribleur) pour une quantité minimale de 1000 m3
- Investissement pour le stockage, dans le cadre d’un projet cohérent à l’échelle minimum d’une Communauté de Communes.
Entreprises agricoles et forestières bénéficiaires de l’aide pour les structures d’approvisionnement pour le bois-énergie
Sont bénéficiaires de l’aide pour les structures d’approvisionnement pour le bois-énergie:
- Les entreprises
- Les entreprises agricoles et forestières
- Les artisans
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les établissements publics,
- Les associations,
situés en région Basse – Normandie
Condition d’attribution
Les aides sont les suivantes :
- Achat de matériel (de préférence dans le cadre d’une coopérative d’achat et d’utilisation en commun de matériel agricole ou d’une coopérative forestière) : 30 % maximum du montant de l’investissement
- Construction d’une plateforme de préparation et de stockage de bois : 30 % maximum du montant des investissements.
Les opérateurs doivent disposer, lors de leur demande d’aide, de contrats d’approvisionnement pour 50% de la capacité de production.
Ces aides sont limitées à 15 % dans l’industrie du bois (1ère et 2ème transformation). Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d’ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Informations complémentaires
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre : une lettre et un formulaire de demande, un mémoire descriptif, un devis ou une estimation financière, un RIB, un plan de financement. La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases:
- L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la région Basse – Normandie pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier,
- Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME Région,
- La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- La notification est effectuée conjointement par la Région et l’ADEME.