Objectifs de l’aide à la création d’entreprises agricoles pour l’installation en région Poitou – Charentes
L’aide pour la subvention d’installation contribue au maintien des exploitations agricoles dans un contexte de diminution constante des effectifs et du vieillissement de la population.
La région Poitou-Charentes souhaite encourager et soutenir le maximum de projets d’installation.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour l’installation en région Poitou – Charentes
Pour bénéficier de la subvention d’installation:
- Vous devez avoir moins de 40 ans,
- Vous installer en région Poitou-Charentes, « hors du cadre familial » ou sur une petite structure familiale ayant besoin d’être confortée au plan économique,
- Ne pas bénéficier des aides à l’installation de l’Etat, Dotation Jeune Agriculteur et Prêts à Moyen Terme Spéciaux (énoncées aux articles R 343-3 à R 343-18 du Code Rural).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour être éligible à la subvention d’installation, votre installation doit s’effectuer sans les aides de l’Etat.
Cette mesure vise tout particulièrement les personnes qui ne possèdent pas la capacité professionnelle agricole pour y accéder mais qui répondent d’une expérience de deux ans minimum dans le secteur de production visé.
Chaque dossier fera ensuite l’objet d’une analyse au cas par cas.
Vous devez également vous engager par écrit à ne pas cultiver de plantes génétiquement modifiées sur votre exploitation et à ne pas utiliser d’aliments pour cheptels contenant des organismes génétiquement modifiés.
Condition d’attribution
La Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné assure l’instruction des demandes d’aide.
Ce dossier, ainsi constitué, est analysé par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) qui émet un avis sur le projet et l’attribution des aides.
Ce dossier, complété de l’avis de la Commission, est ensuite transmis à la région Poitou – Charentes pour délibération en Commission Permanente et décision sur la prise en charge ou non du financement.
Un courrier de notification est envoyé à chaque bénéficiaire pour l’informer de la décision.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide régionale est de 5 000 €,
pouvant atteindre jusqu’à 8 000 € en fonction des caractéristiques du projet.
