Objectifs de l’aide aux entreprises pour la surveillance et interventions contre les pollutions de la région Aquitaine
a) Programme de coordination et de lutte contre les macro déchets
b) Aide aux initiatives concertées de nettoyage du littoral
c) Suivi et surveillance des milieux côtiers
Entreprises de la région Aquitaine bénéficiaires de l’aide pour la surveillance et interventions contre les pollutions
Personnes publiques ou privées (à l’exclusion des personnes physiques et sociétés commerciales)
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
a) Programme de coordination et de lutte contre les macro déchets:
- Appui aux innovations techniques portant sur les meilleurs procédés existants ou envisageables destinés au repérage et au ramassage en mer ainsi qu’à l’évacuation des corps flottants.
- Tests de ramassage en appui aux collectivités et associations chargées de ces
- Opérations de captage dans les zones fluviales ou maritimes…
b) Aide aux initiatives concertées de nettoyage du littoral:
- L’appui, l’assistance, la formation,
- La mise en réseau de moyens humains ou matériels
- Les échanges et promotions de techniques de savoir-faire, l’innovation et l’expérimentation.c) Suivi et surveillance des milieux côtier.
Montant de l’aide
Aide moyenne de 20% par rapport au montant total HT ou TTC selon les conditions de récupération de la TVA par le Maître d’Ouvrage). Aide augmentée si intérêt spécifique ponctuel ou si l’opération est intégrée dans un dispositif pluriannuel validé par la Région et/ou déterminé dans un partenariat (convention, …)
